Pierre MOTTU – Notaire à Genève

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Marc-Etienne BURDET a subi une privatisation de liberté de 2 ans, après un jugement pour calomnie, sur plainte du Notaire genevois Pierre MOTTU. Pourtant, tous les faits étaient vérifiables comme on le voit dans le jugement par le lien cité plus haut.

Retraité, MOTTU vit maintenant entre Genève, Londres et Monaco.

Au moment de l’escroquerie des royalties, le Notaire MOTTU qui a engagé la responsabilité de l’État de Genève, était Président de la Fondation WILSDORF, propriétaire de ROLEX.

Mais il était surtout le Notaire de la société du Gouvernement français ELF, dirigée alors par Alfred SIRVEN. Cette société a joué un rôle considérable dans l’escroquerie des royalties et la conjointe du Ministre Roland DUMAS – Christine DEVIERS-JONCOUR – l’explique joliment dans ses déclarations du 13 juillet 2021

Bref rappel des faits :

Sur son Site Internet, Pierre MOTTU a une façon bien particulière de présenter son « innocence » dans ce que l’on appelle L’Affaire de Genève, qui a consisté à escroquer plus de USD 3’600 milliards de royalties provenant de l’extinction des puits de pétrole au KOWEIT en 1991 et de la vente des systèmes en 1992.

Il y fait état qu’exerçant comme Notaire à Genève, il a été contacté en novembre 1995, par le notaire parisien Eric De La HAYE ST-HILAIRE, ainsi que par l’étude des avocats parisiens LE MAZOU, qui lui ont demandé d’intervenir au profit d’un inventeur grugé, le dénommé Joseph FERRAYÉ. Le mandat du notaire qui devait suivre les instructions des mandataires précités de Joseph FERRAYÉ et d’établir des conventions, puis de recevoir le dépôt de fonds en vue de dédommager Joseph FERRAYÉ. C’est la versions des membres escrocs du complot…

L’historique du KOWEIT détaille la façon selon laquelle les associés et mandataires de Joseph FERRAYÉ on escroqué le brevet d’extinction à l’insu de l’Inventeur, avec la complicité de l’Emir Ezzat JAAFAR. Je n’y reviendrai pas ici.

Cependant, comme on le voit sur le lien précité, la Justice a eu connaissance que des dizaines de milliards avaient été escroqués et avait fait séquestrer les avoirs… Nous étions donc face à des CRIMINELS escrocs et dès lors il est difficile de comprendre pourquoi la Justice dans un Etat de Droit, n’a pas arrêté les CRIMINELS et a cherché un Notaire pour établir des « Conventions » de cessions de droits litigieux…

Il faut savoir que JAAFAR collaborait avec les mandataires de Joseph FERRAYÉ (GEBRANE, REBOURS et HOBEICH). Les trois mandataires ont été saisis de plusieurs dizaines de milliards de dollars provenant des systèmes, sur des comptes à leurs noms, identifiés et séquestrés en avril 1996. L’existence de ces comptes à leurs noms a été démontrée à la justice lors de l’audition du notaire parisien Eric DE LA HAYE ST-HILAIRE et celle de Daniel LEVAVASSEUR ex Agent de la DST en France, chargé par Joseph FERRAYÉ de retrouver les fonds escroqués.

Daniel LEVAVASSEUR avait été engagé par Joseph FERRAYÉ – selon procuration du 3 octobre 1995 – pour retrouver les comptes bancaires sur lesquels les royalties avaient été perçues par ses associés et mandataires (les trois précités et ses associés Christian BASANO, François COLONA et Etienne TILLIÉ).

Comme ancien agent de la DST, membre du Parti RPR de Jacques CHIRAC, Daniel LEVAVASSEUR ne voulait pas rendre publique la compromission du Gouvernement français dans l’escroquerie des royalties. C’est pour cette raison qu’après avoir retrouvé les royalties escroquées, il avait estimé que Joseph FERRAYÉ devait être indemnisé pour son invention, que les associés et mandataires devaient l’être aussi en remerciements des services rendus et que les autres escrocs, Partis politiques, membres des Gouvernements, banquiers, l’industrie, l’économie, etc., ne devaient pas être inquiétés. Personne ne devrait être dénoncé publiquement et pour cette raison, des accords devaient être trouvés…

Les comptes retrouvés, selon l’audition de Daniel LEVAVASSEUR DU 24 novembre 2021 (page 4), les associés et mandataires ne reconnaissaient pas détenir ces comptes et avoir été indemnisés au titre des royalties, mais ils étaient quand même disposés à signer des actes de cessions de droits litigieux… (sic!).

Ces conventions devaient être passées sous le contrôle de Me Pierre MOTTU Notaire à Genève, en collaboration avec Me Eric de la HAYE ST-HILAIRE, Notaire du Gouvernement français.

Mis face aux faits et conscient qu’il avait été escroqué par ceux en qui il avait confiance, Joseph FERRAYÉ avait de la peine à collaborer dans le sens voulu par Daniel LEVAVASSEUR et de fortes tensions sont survenues. Il a même été séquestré un soir à l’Etude MOTTU et enfermé jusque vers 22.00 H parce qu’il ne voulait pas signer les documents qui lui étaient présentés.

La Société d’André SANCHEZ, HOLDING FINANCÈRE DE GESTION ET DE PARTICIPATION BCS FINANCE à Sion, puis à Morges, a été nommée séquestre des royalties, après cession des conventions, le Notaire Pierre MOTTU étant l’agent de séquestre et dépôt des droits litigieux au rang de ses minutes, ainsi que responsable des droits d’enregistrement.

Alors la seule question à se poser, est de savoir pourquoi – quand ils ont pris connaissance de la plainte de Joseph FERRAYÉ citée plus bas – les membres de l’Institution Judiciaire n’ont pas procédé à l’arrestation des CRIMINELS et pourquoi il fallait établir des conventions de cession des fonds escroqués, au lien de simplement saisir ces capitaux… Du seul fait que le Notaire MOTTU se soit prêté à ce JEU ILLÉGAL, compte tenu de sa fonction, il a engagé la responsabilité de l’État de Genève pour des milliers de milliards de francs aujourd’hui. Ceci explique peut-être cela, comme le démontrent les liens suivants qui font état de la corruption dans tous les PARTIS et toutes les INSTITUTIONS du Canton de Genève… Rappelons que les notaires sont placés sous le contrôle d’une Commission de surveillance instituée par la loi, nommée par le Conseil d’Etat et présidée par le chef du Département de la sécurité, de la police et de l’environnement, en l’occurrence à l’époque des faits le PLR Franc-Maçon (Lions Club) Gérard RAMSEYER (11.1993 – 12.2001). Il avait succédé au socialiste Bernard ZIEGLER (11.1985 – 12.1993), qui a été par la suite l’avocat du Procureur général PLR Daniel ZAPPELLI dans l’affaire de blanchiment d’argent en Angola…

Revenons donc à la plainte. Le 29 janvier 1996, Joseph FERRAYÉ déposait une plainte pénale rédigée par les Avocats Marc BONNANT et Dominique WARLUZEL et adressée au Procureur Laurent KASPER-ANSERMET et on se demande pourquoi à ce Procureur en particulier et non au Parquet ou au Procureur général Bernard BERTOSSA…

Si cette plainte semble juridiquement correcte pour Joseph FERRAYÉ au moment où il la signe, en fonction des éléments qu’il connaît, elle ne comportait pas les éléments essentiels qui allaient permettre de faire procéder au séquestre des capitaux escroqués et à l’arrestation de tous les protagonistes de la première heure, dont le Notaire Pierre MOTTU.

Marc BONNANT était un ami du Notaire MOTTU qu’il devait faire arrêter pour escroquerie et il savait qu’il lui manquait des éléments… Il était conscient aussi des montants faramineux qui devaient être saisis et sa cupidité extrême l’a conduit à violer son Devoir de fonction.

Il s’est donc approché de son ami le Notaire MOTTU et tous deux ont planifié un complot contre Joseph FERRAYÉ, complot qui allait leur permettre d’escroquer à leur tour les associés et mandataires de l’inventeur et prendre le contrôle de tous les capitaux escroqués…

Marc BONNANT a obtenu de son ami, les éléments essentiels qui ont permis de faire séquestrer les fonds et faire comprendre aux associés et mandataires de Joseph FERRAYÉ, qu’ils allaient tous être arrêtés et finir en Prison. Me BONNANT a donc rédigé à l’insu de Joseph FERRAYÉ, une deuxième plainte datée du même jour, plainte qu’il a signée lui-même sur la base d’une procuration qu’il détenait.

Après la rédaction de cette plainte, les choses sont allées très vite. Le 8 février 1996, KASPER-ANSERMET a déclaré à FERRAYÉ : « J’ai une bonne nouvelle, tous vos adversaires sont piégés. On peut considérer que l’affaire est résolue ». Il disait avoir saisi tous les documents bancaires, les décisions de séquestre des comptes, les conventions, les ordres de virements signés par tous les contrevenants et il a ajouté qu’il avait saisi même les disques durs des ordinateurs comportant tous les documents établis par MOTTU.

Le 9 février 1996 à 11.00 H, Marc BONNANT a déclaré à Joseph FERRAYÉ : « Ils sont tous dans la souricière, ils ne peuvent plus faire du mal et s’ils essaient de toucher à un centime, ils seront arrêtés. S’ils viennent en Suisse, ils seront aussi arrêtés. C’est hallucinant ! ».

A partir de ce jour, BONNANT tel un chien affamé, rencontrait les associés et mandataires de FERRAYÉ à Nice, Cannes, Paris, Bellegarde, sans accepter que FERRAYÉ ne l’accompagne… !

Dès ce moment, deux autres problèmes devaient être résolus. Il fallait exclure Joseph JERRAYÉ de toute transaction en sa faveur et compte tenu de l’implication du Gouvernement français, les associés et mandataires de Joseph FERRAYÉ ne pouvaient pas être arrêtés… Il fallait donc leur reprendre une grande partie des avoirs escroqués sur leurs comptes, avec l’assentiment de Joseph FERRAYÉ, puisque le séquestre était à son nom. C’est là qu’est intervenu Me Eric de la HAYE ST-HILAIRE – Notaire du Gouvernement français – avec son idées de conventions de cession de droits litigieux, à l’exemple de celle au nom d’Etienne TILLIÉ pour l’un de ses comptes sur lequel figurait un solde créditeur de USD 5,263 milliards auprès du CREDIT SUISSE Zürich…

Vers le 12 février 1996, MOTTU et BRUPPACHER ont déclaré à FERRAYE littéralement : « Vous avez déposé la plainte contre nous, nous allons greffer quelqu’un sur l’affaire et vous n’allez plus trouver un centime ». Et ceci a été confirmé le 14 février 1996 par Daniel LEVAVASSEUR, qui a dit dans le même sens à FERRAYE littéralement : « Ils vont greffer quelqu’un sur l’affaire, vous n’allez plus trouver un centime et ils vont acheter tous vos avocats successifs jusqu’à votre épuisement ».

La succession des événements cités ci-dessus, démontre que la menace de MOTTU, BRUPPACHER et LEVAVASSEUR, consistant à « acheter tous vos avocats et greffer quelqu’un sur l’affaire », a été élaborée par les deux groupes réunis, à savoir les associés, mandataires, anciens et nouveaux conseils de FERRAYÉ.

Tout ceci, bien entendu et comme déjà expliqué, avec la complicité du Ministère Public genevois que BONNANT et WARLUZEL avaient rallié.

C’est à ce stade que les Réviseurs Ernst & Young qui étaient en fait les planificateurs de l’opération de détournement et de blanchiment, ont mis en place la Société WILDROSE Investors Group Inc. c/o MOSSACK & FONSECA à Panama et la Société EVERTON Enterprise Ltd à Road Town Tortola BVI. Jean-Marie GHISLAIN présidait la première société WILDROSE et Hans Ulrich HESS (Directeur du Crédit-Suisse) et homme de paille de BRUPPACHER, était Directeur de EVERTON Enterprise.